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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


L’entreprise Atrezo Foto Infantil, S.L., CIF B91976654, enregistrée au registre du commerce de Séville, Tome 5460, Folio 186, Inscription 1ère, Feuille SE-91752, avec adresse en Poligono Ind La Chaparrilla. Calle A, Nave 13, 41016, Séville, Espagne, email info@atrezofotoinfantil.com, dorénavant le vendeur. L’achat des articles sur le site web www.atrezofotoinfantil.es  implique l’acceptation des conditions générales de vente. L’achat sur le site et les commandes supposent avoir lu et accepté ces conditions générales de vente. L’acceptation a la valeur de signature numérique.


Préambule

Ces conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties au titre de la vente en ligne proposé par le vendeur au consommateur.


Confirmation de commande

Les informations actuelles seront suivies par un email à l'adresse indiquée par l'acheteur, après la notification de l'ordre.


Confirmation et preuve de paiement

Les enregistrements stockés sur les systèmes de l’entreprise du Vendeur, dans des conditions de sécurité appropriées, sont la preuve réfléchie des communications, des commandes et des paiements entre les parties.

Les commandes et les factures d'achat stockés, élaborés d’une manière fiable et durable, peuvent être créés comme preuve d'achat.


Informations sur le produit

Tous les efforts ont été faits pour assurer l'exactitude des informations contenues sur www.atrezofotoinfantil.es ou sur ses fournisseurs, mais l’entreprise n’est pas responsable des conséquences, incidents, les dommages résultant de la transmission électronique ou l'exactitude des informations transmises même dans le cas où le Vendeur est conscient de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés uniquement à des fins d'identification. Toutes les photographies, descriptions et prix ne sont pas contractuels.


Durée de vie des offres et des prix

Les offres spéciales, promotions ou réductions seront valables jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à la fin du nombre d'actions indiqué. Aussi bien que les prix indiqués au moment de la consultation du site.


Frais et délai de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le formulaire de commande et uniquement dans les destinations géographiques spécifiés dans les méthodes de livraison.

Tous les produits sont expédiés en parfait état. Le client doit informer à l’entreprise de transport sur la moindre trace d'impact (trous, traces d'écrasement etc...) dans le colis, et, le cas échéant, devrait rejeter le paquet. Un produit identique sera livré gratuitement.

Le renvoi d’un article déclaré plus tard et endommagé pendant le transport, sans aucune réserve qui a été émise à la réception du colis, ne sera pas pris en compte.

Comme en toute expédition, il pourra avoir de retards ou pertes. Dans ce cas, l’entreprise de transport sera contacté pour ouvrir une procédure formelle. Tous les efforts seront prises pendant le temps nécessaire pour trouver le colis. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé par l’entreprise de transport et un nouveau colis identique sera livré sans frais.

De notre part, nous ne serons pas responsables des retards sur le délai de livraison causés par l’entreprise de transport, notamment en cas de perte des colis, la météorologie ou les grèves.


Problème de livraison par l’entreprise de transport

Le consommateur doit mettre informer au Vendeur, le jour même de la réception ou le suivant jour ouvrable, sur toute réclamation par une erreur de livraison ou non-conformité des articles ou de la qualité en ce qui concerne aux informations fournies dans le formulaire de commande.

Passé ce délai, toute réclamation sera refusée. La présentation de cette réclamation auprès du Vendeur peut être envoyée à l'adresse / email du Vendeur.

Le consommateur devra transmettre une copie de la lettre à l'adresse / email du vendeur. Sans cette copie, aucun remboursement sera effectué.

Erreur de livraison

Le consommateur doit mettre informer au Vendeur, le jour même de la réception ou le suivant jour ouvrable, sur toute réclamation par une erreur de livraison ou non-conformité des articles ou de la qualité en ce qui concerne aux informations fournies dans le formulaire de commande.

Passé ce délai, toute réclamation sera refusée. La présentation de cette réclamation auprès du Vendeur peut être envoyée à l'adresse / email du Vendeur.

Toute réclamation formulée en vertu des règles mentionnées ci-dessus et après le délai prescrit, ne seront pas pris en considération et le Vendeur ne sera pas responsable à l'égard des consommateurs.

En cas d’erreur de livraison ou d'échange, changement ou remboursement, les produits devront être retournés au Vendeur avec tous les éléments de la commande et dans son emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse du vendeur.

Les frais de transport sont pris en charge par le Vendeur, à moins qu'il ne soit prouvé que l’article ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur, de sorte que le changement est effectué correctement.

Délai de retour
Le délai de retour établi par la Loi pour achats est de quatorze (14) jours à partir de la date de réception de la commande. Pendant ces jours, le client peut retourner, à son compte, sans pénalisation, l’article ou articles qui ne lui convient.

Dans ce cas, le client peut choisir le remboursement de la quantité, à l’échange des articles, o le changement d’un article par autre. Il est entendu que les articles à échanger, sur compte du client, doivent être en parfait état, tel que fournis par le Vendeur.

Uniquement sera tenu en compte le prix des articles achetés, s’ils sont retournés dans son emballage original dans des conditions semblables à l’état original. Aucun retour ne sera accepté si le client ne contacte précédemment avec nous par email pour obtenir le numéro de retour. Tout colis renvoyé sans numéro de renvoi (RMA - Return merchandise authorization) sera refusé. À l’absence d’accord, le Vendeur refusera la réception de tout retour incomplet ou sans numéro RMA. Dans tout cas, les frais et risques seront supportés par le client.

Les retours seront envoyés à l’adresse du Vendeur - Le droit de retour ne pourra pas s’exercer dans les situations suivantes :

  • Les articles sont retournés incomplets, damages, détériorés ou sales.

  • Le prix de l’article s’est réduit.

Ayant reçu le colis, nous effectuerons le remboursement.

Si l’article arrive dans mauvaises conditions ou défectueux, le Vendeur supportera les frais de retour et renverra un nouveau article en parfait état.

Produits endommagés / Erreurs / Imperfections
Dans le cas où vous recevez des produits endommagés, avec des imperfections ou s’il y a des erreurs sur votre commande, vous devez nous contacter dans les premières 24 heures.

Pour les produits endommagés ou avec des imperfections, nous devons présenter une réclamation à notre assurance et nous n’avons que 24 heures. Si vous nous contactez après ce period, nous ne serons pas responsables des imperfections ou dommages.

Réserve de propriété  

L’usage de marques registrées sur ce site est totalement interdit. 

Cas de force majeure 
Aucune des parties ne sera responsable de l'échec total ou partie ou le retard dans l'accomplissement de ses obligations en vertu du présent contrat causé par des causes extérieures échappant à son contrôle (force majeure).

Il est considéré que, dans le cas de force majeure, doit inclure, sans s'y limiter: la guerre, les émeutes, insurrection, de graves perturbations dans la sécurité sur Internet, des défaillances techniques, l'accès ou intrusion non autorisée dans les serveurs du site web, les grèves de toutes sortes out les échecs de téléphone ou ordinateur.

Si l'une des parties est informé d'un cas de force majeure, elle en informera l'autre Partie dans les dix jours ouvrables à propos de tel événement.

Les parties conviennent de maintenir la communication en temps opportun, afin de déterminer conjointement les termes et conditions pour remplir une commande, si un événement de force majeure se produise.

Après un (1) mois d'interruption due à un cas de force majeure, le vendeur peut décider d'annuler sa commande, auquel cas il doit rembourser l'acheteur, si la situation s'applique.

Divisibilité
Si une ou plus dispositions sur ces Conditions Générales de Vente son considérées ou déclarées invalides selon la loi, les régulations ou décision sans appel d’un tribunal, toutes les autres dispositions resteront valides et conserveront sa validité totale.


Non renonciation
Si une des parties n’indique pas sa impossibilité d’accomplir une ou plusieurs des obligations décrites sur ces Conditions Générales de Vente est obligé à accomplir les obligations. 

Législation en vigueur
Ces Conditions Générales de Vente se règlent par la législation espagnole, qui sera d’application d’accord aux disposition de ce contrat en matière d'interprétation, validité et exécution.
En cas de controverse ou réclamation, le consommateur devra s’adresser au Vendeur pour  trouver une solution à l'amiable.

Confidentialité et protection des données 
En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999 du Décembre 13 pour Protection des données personnelles, les données personnelles fournies par l'Acheteur feront partie du dossier client du vendeur, dont les objectifs sont le maintien de la relation contractuel, le contrôle et la gestion des ventes et les charges connexes. Le vendeur doit traiter ces données avec la plus grande confidentialité, et accepter de ne pas les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que de les stocker avec des mesures appropriées pour assurer leur sécurité et éviter leur altération, la perte ou un accès non autorisé.

Le vendeur accepte de garder le secret professionnel en ce qui concerne les données personnelles mentionnées ci-dessus, même après la relation contractuelle a pris fin.

L'acheteur autorise le vendeur à conserver leurs données pendant une période de cinq ans après la disposition contractuelle.

L'acheteur a la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, annulation et opposition en envoyant une communication écrite à l'attention du vendeur ou par l'intermédiaire du site web, dans la section «Votre compte».

Règlement des litiges 

Toute commande passé à travers du site web du Vendeur est fait avec le consentement du client, sans limitation, des conditions générales de vente du Vendeur.

Ces conditions générales de vente en ligne sont soumises à la législation espagnole.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Vendeur,  malgré la pluralité des défendeurs ou l’appel en garantie.