Err

CONDICIONES GENERALES DE VENTA
 
LA SOCIÉTÉ ATREZO FOTO INFANTIL, S.L. AVEC C.I.F B91976654, ENREGISTRÉ AU REGISTRE MERCANTIL DE SÉVILLE, TOMO 5460, FOLIO 186, ENREGISTREMENT 1, À LA FEUILLE SE-91752. AVEC ADRESSE EN POLÍGONO INDUSTRIAL LA CHAPARRILLA, CALLE A, NAVE 13, 41016 À SÉVILLE ET COMPTE MAIL [email protected], dorénavant LE VENDEUR. TOUT ACHAT D'UN PRODUIT PRÉSENT DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE DU WEB WWW.ATREZOFOTOINFANTIL.FR NÉCESSITE LA CONSULTATION ET L'ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. L'ACHAT SUR CE WEB ET LE FAIT DE FAIRE TOUTE COMMANDE INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE. L'ACCEPTATION A LA VALEUR DE SIGNATURE NUMÉRIQUE.

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par LE VENDEUR au consommateur.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Lorsque l'acheteur passe une commande, il recevra un mail dans le compte qu'il a utilisé pour s'inscrire sur le site Web du VENDEUR, qui comprendra un résumé complet de celle-ci.

CONFIRMATION ET PREUVE DE PAIEMENT
Les enregistrements stockés dans les systèmes de l'entreprise du VENDEUR, dans des conditions de sécurité adéquates, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements entre les deux parties. Le stockage des commande et des factures, effectués de manière fiable et durable, peut être considéré comme une preuve d'achat.

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
Tous les efforts nécessaires ont été faits pour l'exactitude des informations présentes sur le site Internet du VENDEUR, www.atrezofotoinfantil.fr; cependant, LE VENDEUR n'est pas responsable des conséquences, incidents ou dommages résultant de la transmission électronique ou de l'exactitude des informations transmises, même dans le cas où LE VENDEUR est conscient de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et fabricants sont utilisés uniquement à des fins d'identification. Aucune photo, description ou prix n'est contractuel.

PÉRIODE DE VALIDITÉ DES OFFRES ET DES PRIX
Les offres spéciales, promotions ou remises seront valables jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à la fin du nombre de produits en stock indiqué. Ainsi que les prix indiqués lors de la consultation du site.

FRAIS DE PORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans la commande et uniquement vers les destinations géographiques spécifiquement décrites dans la section EXPÉDITION. Tous les produits sont expédiés en parfait état ; Si, à réception d'un colis, l'acheteur constate tout type de dommage ou de détérioration de l'emballage, il doit l'indiquer au livreur pour qu'il l'enregistre avant de terminer la livraison. En cas de réception d'un produit endommagé pendant le transport, une procédure de réclamation sera engagée dans les 24 heures suivantes la réception du colis et une nouvelle unité sera émise gratuitement. Le remplacement d'un produit endommagé déclaré après ce délai et endommagé lors du transport ne sera pas acceptée sans avoir été notifiée au transporteur.

Tout envoi peut être retardé ou perdu, pour des raisons indépendantes de la société du VENDEUR. Dans ce cas, la société de transport sera contactée pour ouvrir une enquête sur l'incident. Tous les efforts nécessaires seront déployés, pendant tout le temps requis, pour trouver le colis. Dans le cas où il ne soit pas localisé, un nouveau colis serait émis sans frais pour l'acheteur.

Atrezo Foto Infantil décline toute responsabilité pour le retard dans les délais de livraison causé par la société de transport, notamment en cas de perte de colis, pour des raisons météorologiques ou pour des raisons extérieures à la société (telles que grèves ou incidents externes).

PROBLÈME DE LIVRAISON PAR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT
Le consommateur doit informer LE VENDEUR, dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception du colis, de tout type d'incident, d'interpellation ou de réclamation en raison d'une éventuelle erreur de livraison ou de la non-conformité des marchandises en nature ou en qualité reçue. Une fois ce délai expiré, toute réclamation sera refusée. La présentation de cette réclamation devant LE VENDEUR pourra être soumise par mail ou adressée à l'adresse postale correspondante. Sans cette interpellation, aucune réclamation ne sera traitée.

ERREUR DE LIVRAISON
L'acheteur doit notifier LE VENDEUR le jour même de la livraison, ou dans les 24 heures, tout type de réclamation en raison d'une erreur de livraison ou d'une non-conformité des marchandises en nature ou en qualité par rapport aux spécifications de la commande traitée. Une fois ce délai écoulé, toute réclamation soumise sera rejetée. La présentation de cette réclamation devant LE VENDEUR pourra être soumise par mail ou adressée à l'adresse postale correspondante. Sans cette interpellation, aucune réclamation ne sera traitée. Aucune réclamation soumise après ce délai, même formulée en forme et temps, ne sera acceptée.

En cas d'erreur dans la livraison ou d'un éventuel échange, tout produit pour échange ou remboursement devra être retourné au VENDEUR avec tous les éléments de la commande et dans son emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse du VENDEUR. Les frais de retour seront à la charge du VENDEUR, sauf s'il est démontré que le produit correspond à la déclaration d'origine faite par le VENDEUR.

DÉLAI DE RETOUR
Le délai de retour prévu par la loi est de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Pendant cette période, le consommateur pourra retourner, sans pénalité, tout produit acheté qui ne lui conviendrait pas, selon les spécifications de retour établies par LE VENDEUR. Dans ce cas, le client recevra un remboursement du montant payé pour les articles. Il est entendu que les articles retournés, toujours aux frais du client, doivent être en bon état, tels que livrés par LE VENDEUR. Le prix des produits achetés sera pris en compte, sous réserve que les produits soient retournés complets dans leur emballage d'origine et dans le même état d'origine.

Pour procéder au retour du matériel, l'acheteur doit contacter LE VENDEUR, par email, pour obtenir un numéro de retour. Tout colis reçu sans numéro de retour (DMA - Authorized Material Return) sera rejeté. En l'absence de cet accord, le VENDEUR refusera la réception de tout produit avec retour incomplet ou sans numéro DMA. Dans tous les cas, les frais et risques de retours sont à la charge du client.

Les retours seront effectués à l'adresse du vendeur. Le retour des articles suivants ne sera pas acceptée :
  • Fonds de studio (à l'exception des fonds express).
  • Produits achetés dans les catégories de Articles avec des tares ou Liquidation.
  • Produits qui, dans leur description, précisent qu'ils ne peuvent être retournés.
  • Les produits qui composent les packs ne peuvent pas non plus être retournés séparément ; Dans ce cas, le pack complet doit être retourné.
  • Les articles retournés incomplets, endommagés, abîmés ou sales par le client.

Une fois le colis reçu, le matériel sera revu et vérifié puis remboursé du montant correspondant par le même mode de paiement que celui utilisé pour régler la commande.

PRODUITS DOMMAGES OU ABÎMÉS OU ERREURS
Si vous recevez un produit présentant tout type de dommage ou abîmé ou erreur, l'acheteur doit en informer LE VENDEUR dans un délai maximum de 24 heures après réception de l'envoi. Étant donné qu'en cas de dommage ou d'article abîmé, une réclamation doit être déposée auprès de l'assurance de la société de transport et le délai est de 24 heures, dans le cas où l'avis est dépassé cette limite LE VENDEUR ne pourra pas assister à la réclamation pour dommages ou aux matériaux.

CAUSES DE FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne sera responsable du non-respect total ou partiel ou du retard dans l'accomplissement de ses obligations, conformément au présent contrat, causé par des causes externes ou indépendantes de sa volonté (causes de force majeure). Il est considéré que les causes de force majeure devraient inclure, sans s'y limiter : guerres, émeutes, insurrections, altérations graves de la sécurité Internet, défaillances techniques, accès non autorisés ou intrusions sur les serveurs du site, grèves de tous nature et pannes téléphoniques ou informatiques. Si l'une des parties mentionne un cas de force majeure, elle doit informer l'autre partie dans un délai maximum de dix jours ouvrables, de l'événement ou de l'événement imminent dudit cas.

Les parties conviennent de rester en communication dans les meilleurs délais, afin de déterminer conjointement les conditions et modalités de réalisation d'une commande, en cas de force majeure. Après un délai d'un (1) mois d'interruption de la relation en raison d'un cas de force majeure, LE VENDEUR pourra prendre unilatéralement la décision d'annuler les éventuelles commandes, auquel cas le montant correspondant sera remboursé à l'acheteur.

DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont considérées ou déclarées invalides conformément à la législation, la réglementation ou après une décision sans appel rendue par un tribunal compétent, les autres dispositions conserveront leur portée et leur validité absolues.

AUCUNE RENONCIATION
Si une partie n'indique pas qu'elle ne peut pas remplir une ou plusieurs des obligations énumérées dans les présentes conditions générales de vente, elle sera tenue de respecter ces obligations.

LÉGISLATION APPLICABLE
Ces conditions générales de vente seront régies conformément à la législation espagnole, qui sera applicable dans ce qui n'est pas spécifiquement prévu dans le présent contrat concernant l'interprétation, la validité et l'exécution. En cas de controverse, de désaccord ou de réclamation, le consommateur s'adressera toujours en avance au VENDEUR pour trouver une solution amiable à tout incident.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, les données personnelles fournies par l'Acheteur feront partie du dossier client du VENDEUR, dont les finalités sont le maintien de la relation contractuelle, contrôle et gestion des ventes et de leurs charges correspondantes. LE VENDEUR traitera ces données avec la plus grande confidentialité et s'engage à ne pas les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi qu'à les conserver avec les mesures appropriées qui garantissent leur sécurité et empêchent leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé. LE VENDEUR s'engage à garder le secret professionnel concernant les données personnelles précitées, même après la fin de la relation contractuelle. L'acheteur autorise LE VENDEUR à conserver ses données pendant une période de cinq ans une fois la disposition contractuelle remplie. L'acheteur a la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, annulation et opposition en adressant une communication écrite à l'attention du VENDEUR ou via le site internet, dans la rubrique « Votre compte ».

RÈGLEMENT DES LITIGES
Toutes les commandes passées via la boutique en ligne du VENDEUR sont avec l'accord du client, sans limitation et conformément aux Conditions Générales de Vente du VENDEUR. Ces conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi espagnole en vigueur. En cas de litige, la compétence sera attribuée aux tribunaux compétents du siège social du VENDEUR malgré la pluralité des défendeurs ou appel en garantie